A l’approche des examens du baccalauréat au Maroc, le ministère de l’Education nationale rappelle l’entrée en vigueur, depuis le 19 septembre 2016, de la loi 02.13 contre la fraude. Voici les principaux points.
Elèves, responsables, intervenants ou transporteurs, tout le monde est concerné.
Pour les élèves pris en flagrant délit, la nouvelle loi prévoit l'attribution d'une note de 0 dans la matière objet de l’examen et l’annulation des notes de toutes les matières de la session en question. La sanction peut aller jusqu’à l'interdiction de participer aux examens du baccalauréat pendant deux années successives.
Cette sanction est valable pour les cas d’échange d’informations par voie orale ou écrite entre les candidats, la possession ou l’usage d’appareils électroniques, de documents ou manuscrits non autorisés dans la salle d'examen.
La loi prévoit également des peines de six mois à cinq ans de prison ainsi que des amendes comprises entre 5.000 et 100.000 dirhams contre les tricheurs.
Ces peines sont valables en cas de présentation de faux documents pour participer à l’examen ou en cas de fuite des sujets par un responsable, intervenant, participant à la rédaction, transporteur ou toute personne chargée de la protection des sujets de l’examen.
Sont également concernés les contributeurs, non candidats à l’examen, qui fournissent des éléments de réponse, que ce soit au sein du centre d’examen ou ailleurs, et toute personne participant à la diffusion à travers des moyens électroniques ou classiques, de manière individuelle ou via des réseaux.
Source: Media24
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