Maroc - Un projet de loi sur les mesures de lutte contre la tricherie aux examens

Les examens du baccalauréat auront lieu cette semaine. Mais tout le monde ne les prépare pas de la même manière. Si la majorité des candidats «potassent» leurs cours pour être prêts le jour J, d’autres préfèrent fournir un moindre effort, en recourant à la triche qui, avec les nouvelles technologies, a pris des proportions inquiétantes. Pour combattre plus efficacement la fraude aux examens, le ministère de l’Éducation nationale vient de présenter un projet de loi actualisant le texte existant, qui date de 1958.

Véritable casse-tête pour le ministère de l’Éducation nationale, la tricherie aux examens a pris des proportions alarmantes ces dernières années. D’autant qu’au fil du temps, de nouvelles formes de fraude ont vu le jour, les étudiants indélicats rivalisant d’ingéniosité et d’innovation en la matière. Encouragée par l’apparition des nouvelles technologies, la fraude sévit toujours dans les établissements scolaire et universitaire en l’absence d’un cadre légal répressif à proprement parler. La loi actuelle date en effet de 1958 et à l’évidence elle n’est plus adaptée aux évolutions de la technologie.

Conscient de cet état de fait, le ministère de l’Éducation nationale veut lutter contre ce phénomène, en établissant des règles plus draconiennes. C’est dans ce sens qu’il vient de présenter un projet de loi portant sur les mesures de lutte contre la tricherie aux examens scolaires et universitaires. Adopté jeudi dernier par le conseil de gouvernement, lors de sa réunion hebdomadaire, le nouveau texte vise ainsi à ancrer les principes constitutionnels, notamment l’égalité des chances, la transparence et la crédibilité des examens scolaires et universitaires.

Le projet de loi identifie plus précisément les différentes formes de tricherie. Il s’agit de l’échange d’informations écrites ou orales entre les candidats dans les salles d’examen, la détention par le candidat d’un document se rapportant au sujet de l’examen, l’utilisation d’outils ou de documents non autorisés dans les salles d’examen ou encore la détention ou l’utilisation des différents moyens technologiques, toutes formes et tous types confondus. Pour le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, la future loi permettra de rompre avec les pratiques frauduleuses qui s’appuient largement sur l’usage du téléphone portable ainsi que les autres outils informatiques notamment les tablettes, puisque la détention de ces appareils sera définitivement interdite au cours des examens. Par conséquent, tout étudiant ou élève identifié en possession de ces appareils (même éteints) sera considéré comme «tricheur».

Par ailleurs, la future loi établit des sanctions disciplinaires à l’encontre de quiconque pris en flagrant délit de tricherie. D’après M. El Khalfi, les sanctions iront de l’avertissement par le personnel chargé de la surveillance jusqu’au retrait de la feuille d’examen et la rédaction d’un procès-verbal.

Le projet de loi prévoit en outre d’assurer la sécurité du personnel chargé de la surveillance contre tout acte de violence ou menace tant à l’intérieur des salles d’examens qu’à l’extérieur. Selon le porte-parole du gouvernement, tout acte de menace ou de violence perpétré contre un enseignant ou un fonctionnaire chargé de la surveillance sera considéré aux yeux de la justice comme un crime et non plus comme un délit et sera par conséquent porté devant la justice sur cette base.

Par ailleurs, les autorités compétentes seront habilitées à traduire devant la justice toute partie impliquée dans la divulgation de sujets d’examens, l’aide aux candidats, la participation ou complicité. Une mesure de nature à combattre les nouveaux réseaux de tricherie apparus ces dernières années et qui contribuent à la propagation de ce phénomène.

Source : Lematin